Mentions légales

1. Présentation

ATR Couverture est une société immatriculé au RCS de Saint-Nazaire B 909 262 255. Son numéro de SIREN est le 909262255 et elle est domiciliée au 9 rue Louis Pasteur – 44570 Trignac. Le gérant est Mr Rastami AHAMADA TOTO.
Ce site a pour objectif de présenter l’entreprise ATR Couverture et les services qu’elle propose.

2. Propriété du site

Ce site internet est la propriété exclusive d’ATR Couverture.

3. Représentant légal et directeur de la publication

Editeur du site : ATR Couverture – 9 rue Louis Pasteur – 44570 Trignac
Directeur de la publication : Rastami AHAMADA TOTO
Responsable éditorial : Rastami AHAMADA TOTO
Webmestre : Rastami AHAMADA TOTO
Rédaction : Rastami AHAMADA TOTO
Développement : L’INUIT SARL – Agence web et E-learning
Graphismes : L’INUIT SARL – Agence web et E-learning

4. Hébergement

Le site est hébergé sur des serveurs mutualisés chez Ionos – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911

5. Droit de reproduction et d’auteur

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

6.1. Liens hypertextes vers des sites externes : ATR Couverture ne peut être tenue responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l’utilisation qui peut en être faite.

6.2. Liens hypertextes vers le site atr-couverture.fr

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site atr-couverture.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

ATR Couverture dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que ATR Couverture cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

ATR Couverture se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

7. Mises en garde

7.1. Mise en garde concernant les informations contenues dans le site

Les informations fournies sont non contractuelles. Elles peuvent contenir des inexactitudes et sont sujettes à des modifications sans préavis. ATR Couverture ne saurait être tenue responsable des erreurs, de l’indisponibilité d’informations ou d’inexactitudes.

Les utilisateurs du site ont la possibilité d’informer ATR Couverture de toute omission ou erreur.

7.2. Mise en garde technique

Le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

Il revient à l’utilisateur de s’assurer que :

  • le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au site Web
  • la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement
  • les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

ATR Couverture ne saurait être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce sites web (ou des sites liées) et des éventuelles applications en téléchargement.

8. Loi informatique et liberté

8.1. Responsable des traitements

Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site atr-couverture.fr sont destinées à ATR Couverture, représenté par Rastami AHAMADA TOTO, responsable des traitements. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des intéressés, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

8.2. Finalité poursuivie par le traitement

Le site atr-couverture.fr offre des informations d’ordre général et des informations d’actualité. Il a pour objectif de présenter l’entreprise et ses services.

La navigation sur le site peut se faire de manière totalement anonyme.

Destinataires des données

Les informations recueillies sont destinées à ATR Couverture.
Les données sont conservées dans l’Union Européenne.

Durée de conservation des données

Néant

8.3. Informations relatives aux cookies

Données d’utilisation

Lors de chacune de vos visites, ATR Couverture est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des données lui servant à mieux comprendre l’utilisation et les comportements de navigation sur le site, afin de répondre au mieux à votre besoin.

Ces données sont travaillées et agrégées de façon anonyme : il n’est pas possible de connaître le comportement d’un utilisateur donné.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, ATR Couverture a notamment recours aux cookies.

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Il existe des cookies techniques, indispensables au fonctionnement du site, et d’autres cookies facultatifs, notamment de mesure d’audience. Lors de votre navigation plusieurs cookies sont installés :

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Durée de conservation

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Utilisation des données recueillies

ATR Couverture utilise les données qu’elle recueille afin de :

  • mesurer l’usage du site
  • effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses
  • améliorer et optimiser notre solution, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

8.4. Information et droit des personnes

Conformément au cadre juridique en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement, demander l’effacement ou la portabilité de vos données, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.

Toute demande d’accès à ces droits doit être adressée au délégué à la protection des données :
par e-mail à l’adresse contact@atr-couverture.fr
par courrier à l’adresse : ATR Couverture – 9 rue Louis Pasteur – 44570 Trignac

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés – 3, place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 7 – https://www.cnil.fr/

Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et libertés », vous pouvez consulter le site de la CNIL

Crédits photos

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